CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Hors Primeurs)
Article 1 : Application des conditions générales de venteDès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web millesimes.com, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.
Article 2 : TARIF
Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour régulièrement, toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.
Important : notre tarif indique les quantités disponibles jusqu'à 12 bouteilles ou 24 demis ou 6 magnums.
Quand les quantités n'apparaissent pas sur le site , c'est quelles sont supérieures à 12 bouteilles, 24 demis ou 6 magnums.
Article 3 : Mode paiement
• Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
• Paiement par chèque : à établir à l’ordre de Millésimes SAS et à nous faire parvenir à notre adresse
MILLESIMES
Verger d’entreprises de la Capelette
13520 Maussane
France
• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.
Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.
Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.
Article 4 : Délai et disponibilité
La phase de lancement de la livraison prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 8 jours selon la destination.
Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Pour de plus amples renseignements, nous restons à votre disposition.
Notre maison dispose d’un stock de plus de 300 000 bouteilles. Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/080
Article 5 : Les prix
Tous nos prix sont affichés TTC ou au choix de l'utilisateur en HT et en EURO (à l’exception des « Primeurs » qui sont hors TVA). La TVA en vigueur est de 19,6 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.
Les commandes sont sans obligation quantitative. Le minimum de commande est de 400 € toutes taxes comprises.
Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.
Article 6 : Frais de livraison
ENLEVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX: aucun frais si enlèvement dans les 60 jours suivant votre commande. Passé ce délai, voir rubrique frais de stockage.
COUT DU TRANSPORT : 20 Euros TTC pour toute expédition inférieure à 1500 € TTC. FRANCO de PORT pour toute expédition supérieure. Ces conditions sont applicables uniquement pour la FRANCE métropolitaine.
Pour l'ITALIE, L'ALLEMAGNE, L'ESPAGNE, LA BELGIQUE et LE LUXEMBOURG le coût du transport normal est de 35 Euros avec un FRANCO à partir d'une commande de 3000 € TTC, le coût du transport express pour 1 à 5 bouteilles est de 50 Euros TTC, au-delà nous consulter.
Pour les autres destinations nous pouvons vous établir un devis en fonction des quantités commandées.
COUT ASSURANCE : 1 % de la valeur de la commande. L'assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport qu'il soit normal ou express. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.
TRANSPORT EXPRESS ou CHRONOPOST : Nos conditions générales prévoient un transport routier traditionnel à partir de 6 bouteilles ou un envoi poste pour les quantités inférieures à 6 bouteilles. En cas de besoin nous pouvons faire partir votre commande payée avec une livraison sous 24 à 48 heures après expédition. Ce délai n'engage pas notre responsabilité, mais uniquement celle des transporteurs. Il vous en coûtera :
Pour 1 ou 2 bouteilles 20 euros TTC (inclus l'emballage spécial Chronopost)
Pour 3 à 5 bouteilles 28 euros TTC
Pour 6 à 12 bouteilles 37 euros TTC
Pour 13 à 24 bouteilles 46 euros TTC ( Par service routier express)
Pour 25 à 36 bouteilles 53 euros TTC
A partir de 37 bouteilles 1,60 euro HT par bouteille
RECEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l'envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l'assurance et vous rembourserons en suivant, ou vous remplacerons les vins.
Attention : les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d'ouvrir droit au remboursement.
ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Eventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtres joignables.
Article 7 : Délai de rétractation
Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port seront à la charge de l’acheteur.
Millésimes SAS devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.
Article 8 : Informations légales
En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
Millésimes SAS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles –ci étant exclusivement réservées à Millésimes SAS
En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.
Article 9 : Frais de stockage
La société MILLESIMES dispose de chais inhérents à son activité de négoce de grands vins. Elle propose dans ses installations un service de stockage de vins pour le compte de ses clients.
Le client s'engage à payer à la société MILLESIMES, à la signature du "Contrat de stockage", les frais de dossier tels que prévus au tarif en vigueur (50,00 € TTC au 31/12/07).
Pour chaque unité de stockage (= 12 bouteilles) et jusqu'à 30 unités, MILLESIMES facturera une redevance annuelle de 10,00 € TTC au titre des frais de stockage et d'assurance. Cette facturation est de 8,00 € TTC par unité de stockage à compter de 31 unités et de 7,00 € TTC à compter de 61 unités.
Le client, s'il le désire, pourra souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les risques vols et actes de vandalisme à hauteur de la valeur déclarée pour ses bouteilles. Au 31/12/07 le coût de cette assurance complémentaire est de 1,2 % de la valeur déclarée pour les bouteilles.
L'unité de stockage est la caisse de 12 bouteilles. Les autres formats (caisse ou carton de 6 bouteilles, demi-bouteilles, magnum, jéroboam, impériale, etc.) seront facturés au prorata de cette unité de stockage (soit 5,00 € TTC pour une caisse de 6 bouteilles, 10,00 € TTC pour une caisse de 6 magnums, etc.)
Les frais de stockage sont facturés à chaque début d'année civile à partir du nombre d'unités stockées au 31/12 de l'année précédente.
Les frais de stockage peuvent être révisés au 1er janvier de chaque année.
Les frais d'établissement d'inventaire à l'entrée en stock concernent l'apport au stock du client de bouteilles qui n'ont pas été achetées auprès de MILLESIMES. Ils sont facturés au tarif en vigueur à la date d'inventaire (3,00 € TTC par unité de stockage avec un minimum de 15,00 € TTC au 31/12/07).
Le client peut obtenir le détail du "Contrat de Stockage" chez MILLESIMES par simple demande à contact@millesimes.com
NOTA
Les commandes non retirées dans un délai de 2 mois après leur mise à disposition pourront se voir appliquer les frais ci-dessus.