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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Hors Primeurs)

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web millesimes.com, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

Article 2 : TARIF

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour régulièrement (au moins une fois par jour, du lundi au vendredi), toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

Article 3 : MODE DE PAIEMENT

• Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
• Paiement par chèque (pour la France uniquement) : à établir à l’ordre de MILLÉSIMES SAS et à nous faire parvenir à notre adresse :

     MILLÉSIMES
     Verger d’entreprises de la Capelette
     13520 MAUSSANE
     France

• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d'avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l'estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.
Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation :
Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

Article 4 : DELAI ET DISPONIBILITE

La phase de lancement de la livraison par nos équipes, présents du lundi au vendredi, prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.
La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 8 jours selon la destination.
Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement du lundi au vendredi. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.
Notre maison dispose d’un stock de plus de 300 000 bouteilles. Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/080.

Article 5 : LES PRIX

Tous nos prix sont affichés TTC ou au choix de l'utilisateur en HT et en EURO (à l’exception des « Primeurs » qui sont hors TVA). La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.
Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication.
Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

Article 6 : FRAIS DE LIVRAISON

DÉLAIS DE LIVRAISON :
Tous nos vins sont immédiatement disponibles et livrables le lendemain avant 13h en Chronopost en France (pour toute commande passée et réglée avant 14h), de 3 à 4 jours ouvrables en transport classique sur la France, et de 5 à 8 jours sur l'Europe. Ces délais n'engagent pas notre responsabilité mais uniquement celle des transporteurs. Aussi, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts.

ENLEVEMENT PAR VOS SOINS CHEZ MILLÉSIMES :

Gratuit si enlèvement dans les 60 jours suivant votre commande. Passé ce délai, voir rubrique frais de stockage.
(du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00)

COÛT DU TRANSPORT : Voir la rubrique "Livraison"

COUT ASSURANCE :
1 % de la valeur de la commande. L'assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport qu'il soit normal ou express. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.

RECEPTION DES MARCHANDISES :
Les marchandises voyagent sous couvert de la réglementation transport en vigueur. Pour la prise en charge d’un litige, (casse, manquants, avaries), les réserves doivent être précises, caractérisées et stipulées sur le document de transport au moment de la livraison et être signalées au transporteur par LR sous 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons eu connaissance du litige, par fax, e-mail ou courrier (sous huitaine au plus tard) nous ferons jouer l’assurance et vous rembourserons ou vous remplacerons les vins en suivant.

Attention ! : Les formules de type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit.

ADRESSE DE LIVRAISON :
Vérifiez que les coordonnées de livraison soient précises et exactes, indiquez si possible, le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignable.

IMPORTANT : Concernant les vins en primeur les frais de port et d'assurance seront rajoutés quelque soit le montant total de l'expédition lors de la facturation définitive. (Franco de port = 1 500 €)

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur parfait paiement selon les termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980. Note : toutes nos marchandises même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de noter précisément les éventuels manquants et dégâts constatées sur le document de réception qu'il doit obligatoirement signer, dater et confirmer par L.R. dans un délai de 3 jours. Toutes les réserves du type "sous réserve de déballage" sont nulles de plein droit.

Article 7 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.
MILLÉSIMES SAS devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

Article 8 : INFORMATIONS LEGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de mois de 18 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

MILLÉSIMES SAS s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur , celles –ci étant exclusivement réservées à Millésimes SAS
En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

Article 9 : AUTRES

Bouteilles bouchonnées :

La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriété (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : nous faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat auprès de notre société. A réception, nous adressons la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse nous vous en ferons part et dans l’éventualité d’une décision positive nous procéderons au remplacement que nous aura proposé la propriété (ou négociant).

Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.

Descriptifs des vins : MILLÉSIMES ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.